Sources et régime des libertés
Le procès équitable et le dualisme juridictionnel
Un recours n'est effectif que si le juge est impartial, s'il statue dans un délai raisonnable et si l'on sait lequel saisir. Ces Notes montrent comment l'article 6 de la Convention a remodelé la justice administrative, de Didier au rapporteur public. Elles montrent aussi comment la dualité des ordres a été rationalisée depuis 2011.
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Au sommaire
- Le domaine du procès équitable
- L'impartialité du juge
- Le rapporteur public en question
- Juger dans un délai raisonnable
- Rationaliser la dualité des ordres
- Les rapports entre les juges
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