Laïcité et cultes
Le principe de laïcité
La laïcité repose sur trois étages de normes : un principe constitutionnel, la loi de séparation du 9 décembre 1905 et la garantie européenne de la liberté religieuse. Ces Notes distinguent ces niveaux. Leur confusion fausse la plupart des raisonnements. Elle présente aussi l'exception d'Alsace-Moselle.
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Au sommaire
- Trois étages de normes
- Le principe constitutionnel
- La loi de séparation
- La protection européenne
À lire aussi
Sources et régime des libertés
Libre accèsSources des droits fondamentaux
Laïcité et cultes
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