Juridiction et office du juge
La juridiction administrative
L'administration a d'abord été son propre juge. Une véritable juridiction s'est ensuite formée. Elle est aujourd'hui protégée par la Constitution. Ces Notes retracent cette histoire et présentent les garanties constitutionnelles. Elles exposent les critères de la juridiction, l'organisation à trois degrés, les juridictions spécialisées et les exigences d'impartialité.
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Au sommaire
- De l'administrateur qui tranche au juge qui statue
- Les garanties constitutionnelles
- Qu'est-ce qu'une juridiction ?
- L'organisation de l'ordre administratif
- Impartialité et indépendance
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