Juridiction et office du juge
Le contrôle de légalité et son intensité
Le juge administratif ne contrôle pas toujours de la même façon. Ses pouvoirs varient selon le recours dont il est saisi. La profondeur de son examen varie selon la matière. Ces Notes présentent les familles de recours, la liste des illégalités possibles et l'échelle qui va du contrôle minimal au bilan.
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Au sommaire
- Les catégories de recours
- Annuler un acte ou régler un litige
- Le juge qui punit et le juge qui contrôle les punitions
- Les illégalités possibles
- Les degrés du contrôle
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