Institutions et souveraineté
La révision constitutionnelle de 2008
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, préparée par le comité Balladur, a encadré certains pouvoirs du Président. Elle a renforcé le Parlement et créé de nouveaux droits, dont la QPC. Ces Notes mesurent ce qu'elle a changé et ce qu'elle a laissé intact. Elles retracent ensuite les révisions tentées ou réussies depuis.
Cette Note se lit avec un compte gratuit
Créez un compte gratuit pour la lire, ainsi que les autres Notes ouvertes aux inscrits dans chaque Dossier. Il suffit d'une adresse électronique, sans moyen de paiement.
Au sommaire
- Un texte fréquemment révisé
- Le comité Balladur
- L'exécutif encadré
- Le Parlement renforcé
- Les droits nouveaux
- Les révisions postérieures
À lire aussi
Institutions et souveraineté
Accès complet