Coordination européenne de la sécurité sociale : le règlement de révision entre en vigueur
Le règlement (UE) 2026/2359, paru au Journal officiel de l'Union européenne le 27 octobre 2026, révise les deux règlements qui coordonnent les régimes de sécurité sociale des États membres. Il entre en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026. L'essentiel de ses dispositions, dont la nouvelle répartition de l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers, ne s'appliquera qu'après un délai de vingt-quatre mois.
Adopté par le Conseil le 28 septembre 2026, à l’issue d’un accord conclu au printemps avec le Parlement européen, le texte révise le règlement de base et son règlement d’application. Il porte sur cinq domaines : le chômage, les soins de longue durée, l’accès des personnes économiquement inactives aux prestations, les prestations familiales et la législation applicable aux travailleurs détachés ou actifs dans plusieurs États.
Le changement le plus visible concerne les frontaliers privés d’emploi. Indemnisés aujourd’hui par leur État de résidence, ils relèveront de l’État où ils ont travaillé dès lors qu’ils y ont été assurés vingt-deux semaines sans interruption. Le chômeur qui cherche un emploi dans un autre État pourra y conserver ses allocations pendant six mois, au lieu de trois. Le détachement obéit à des conditions plus strictes, dont une notification préalable par l’employeur.
Ces règles prendront effet à partir de novembre 2028, le délai laissant aux institutions le temps de s’adapter. Le Luxembourg obtient une transition plus longue pour l’indemnisation des frontaliers. D’ici là, les frontaliers qui résident en France continuent de percevoir leurs allocations de France Travail.