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Droit public

AESH : les députés adoptent en première lecture leur titularisation dans un corps de catégorie B

Le 29 octobre 2026, les députés ont voté en première lecture une proposition de loi qui ferait des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), contractuels de l'éducation nationale, des fonctionnaires de catégorie B. Le Sénat, saisi à son tour, avait écarté un texte voisin en janvier 2026. Rien n'est donc acquis à ce stade.

Le texte supprime le recrutement contractuel des AESH. Le nouveau corps serait recruté par concours et les agents en fonctions au 1ᵉʳ septembre 2026 y seraient nommés fonctionnaires stagiaires.

Le Gouvernement s’est montré réservé sur les modalités de titularisation et souhaite poursuivre la négociation avec les organisations syndicales. Il fait notamment valoir que la fonction publique de l’État n’admet pas de fonctionnaires à temps incomplet, situation dans laquelle se trouvent de nombreux AESH.

Le débat touche au principe selon lequel les emplois permanents de l’État sont occupés par des fonctionnaires, auquel le recours aux contractuels déroge.

Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2026

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