Harcèlement moral : la répétition peut porter sur des agissements de même nature
La répétition qu'exige l'article L. 1152-1 du code du travail n'implique pas des agissements de nature différente. La chambre sociale censure l'arrêt qui avait réduit à un fait unique 279 sollicitations adressées à une salariée pendant ses arrêts de travail, ses congés et des périodes d'activité partielle.
Les juges du fond doivent examiner dans leur ensemble les faits matériellement établis, y compris les documents médicaux produits par la salariée. Ils apprécient ensuite si l’employeur justifie ses agissements par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
L’arrêt est cassé partiellement et l’affaire renvoyée devant la cour d’appel de Grenoble. La Cour de cassation ne reconnaît pas elle-même le harcèlement : elle impose un nouvel examen des faits selon la bonne méthode.