Agents cancérigènes au travail : adoption de la sixième révision de la directive européenne
Après le vote du Parlement européen le 6 octobre 2026, le Conseil de l'Union a adopté le 20 octobre la sixième révision de la directive 2004/37/CE relative aux agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail. Elle fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition, notamment pour le cobalt, certains hydrocarbures aromatiques polycycliques, le 1,4-dioxane et l'isoprène.
Les substances visées concernent en particulier la production de batteries, la sidérurgie, la chimie, le textile et l’industrie du caoutchouc. Le texte, signé le 21 octobre 2026, n’était pas encore publié au Journal officiel de l’Union européenne au 24 octobre.
La directive ne modifie pas directement les valeurs limites applicables en France. Elle devra être transposée dans le délai qu’elle fixe, par la modification des valeurs limites d’exposition professionnelle du code du travail.