Liberté d'expression des médecins : annulation des sanctions infligées aux signataires d'une tribune
Par trois décisions du 2 octobre 2026, le Conseil d'État annule les avertissements infligés par la juridiction ordinale à des médecins signataires d'une tribune critiquant les pratiques de soins dépourvues de fondement scientifique. Cette prise de position ne méconnaissait ni le devoir de prudence ni l'obligation de confraternité.
Les sanctions avaient été prononcées sur la plainte d’une association de médecins homéopathes. Le Conseil d’État relève que la tribune s’inscrivait dans un débat d’intérêt général, reposait sur des données documentées et gardait un ton impersonnel.
Les décisions concilient la liberté d’expression du médecin avec ses obligations déontologiques, notamment celles des articles R. 4127-13 et R. 4127-56 du code de la santé publique. La confraternité ne peut servir à interdire la critique argumentée d’une pratique.