Arrêts de travail : indemnisation limitée à un an pour les affections non exonérantes
Deux décrets du 16 septembre 2026 ramènent de trois ans à un an la durée maximale dérogatoire d'indemnisation des arrêts de travail liés à une affection de longue durée qui n'ouvre pas droit à l'exonération du ticket modérateur. Les trois ans sont maintenus pour les affections exonérantes. La nouvelle durée s'applique depuis le 15 octobre 2026.
La réforme vise les arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026. Elle s’applique aussi aux arrêts en cours à cette date lorsque l’incapacité atteint six mois après le 15 octobre. Les assurés déjà en arrêt depuis plus de six mois à cette date restent soumis à la durée de trois ans.
Le décret n° 2026-866 organise en outre, depuis le 19 septembre 2026, la sanction de l’assuré qui obtient des arrêts de travail sans lien avec son état de santé. Le décret n° 2026-867 transpose la nouvelle durée aux autres régimes concernés, notamment celui des travailleurs indépendants.
Cette mesure porte sur la durée totale d’indemnisation. Elle se distingue de la limitation de la durée de chaque prescription d’arrêt, fixée par la LFSS pour 2026 et applicable depuis le 1ᵉʳ septembre 2026.