Manifestations lycéennes : le juge des référés encadre l'interdiction des équipements de protection
Saisi en référé-liberté pendant la mobilisation lycéenne d'octobre 2026, le juge des référés du Conseil d'État refuse de suspendre deux arrêtés préfectoraux interdisant le port d'équipements de protection aux abords d'établissements d'enseignement. Le second est validé sous réserves : ces équipements ne sont pas des armes par nature.
Le premier arrêté, pris par le préfet de police, visait les abords des lycées et établissements d’enseignement supérieur de Paris et de la petite couronne les 8 et 9 octobre. Au vu des nombreux débordements constatés, le juge estime que la mesure, limitée dans son objet et sa durée, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées.
Le second, pris dans l’Hérault, est maintenu à condition de ne viser que les personnes qui se rendent aux rassemblements. Celles qui ont un motif légitime de porter ces équipements ne sont pas concernées. Le pouvoir d’interdire les objets susceptibles de constituer une arme ne suffit pas, à lui seul, à justifier leur interdiction. Ces ordonnances, non publiées au Recueil, appliquent le contrôle de proportionnalité des mesures de police.