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Droit et Santé

Agences régionales de santé : statut des directeurs des délégations départementales

Un décret du 1ᵉʳ août 2026 réorganise les délégations départementales des agences régionales de santé. Chacune est dirigée par un directeur départemental nommé par arrêté ministériel, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis du préfet de département.

Le directeur départemental est placé sous l’autorité hiérarchique du directeur général de l’agence régionale de santé. Sa nomination par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées formalise son statut et ses missions.

Ce texte suit le décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026, relatif à l’intervention du préfet dans le versement du fonds d’intervention régional des agences régionales de santé. Ensemble, ils renforcent le rôle du préfet dans la gouvernance départementale des agences.

Décret n° 2026-722 du 1ᵉʳ août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé

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