Ligne 2 · Dossier Droit public · Institutions et souveraineté

La souveraineté nationale

Être souverain, c'est ne dépendre d'aucune autorité supérieure. Ces Notes précisent la notion. Elles expliquent ensuite comment un traité entre dans l'ordre juridique français : ratification, publication, réciprocité et effet direct. Elles montrent enfin comment se concilient la supériorité des traités sur la loi et la suprématie de la Constitution.

• Souveraineté
• Traités
• Conventionnalité
• Constitution