Ligne 2 · Dossier Droit public
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Institutions et souveraineté
La Constitution de 1958 a voulu en finir avec l'instabilité gouvernementale. Son fonctionnement réel dépend pourtant de la pratique et des majorités. Ces Notes suivent le régime de sa fondation à l'Assemblée sans majorité née en 2022. Elles passent par l'élection directe du président, les cohabitations, le quinquennat et la décentralisation.
Institutions et souveraineté
Accès completLa loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, préparée par le comité Balladur, a encadré certains pouvoirs du Président. Elle a renforcé le Parlement et créé de nouveaux droits, dont la QPC. Ces Notes mesurent ce qu'elle a changé et ce qu'elle a laissé intact. Elles retracent ensuite les révisions tentées ou réussies depuis.
Institutions et souveraineté
Accès completÊtre souverain, c'est ne dépendre d'aucune autorité supérieure. Ces Notes précisent la notion. Elles expliquent ensuite comment un traité entre dans l'ordre juridique français : ratification, publication, réciprocité et effet direct. Elles montrent enfin comment se concilient la supériorité des traités sur la loi et la suprématie de la Constitution.
Institutions et souveraineté
Accès completEn entrant dans l'Union, la France exerce sa souveraineté en commun sans que sa Constitution cesse d'être suprême dans l'ordre interne. Ces Notes suivent les transferts de compétences, la réception de la primauté, la transposition des directives et la réserve d'identité constitutionnelle. Elles examinent enfin l'influence de la Convention européenne.
Hiérarchie et contrôle des normes
Compte gratuitUne norme n'est supérieure que si un juge peut faire respecter sa supériorité. Ces Notes présentent l'organisation des normes interne et européenne et le contrôle de la loi avant sa promulgation. Elles traitent de la loi écran, du contrôle de conventionnalité et des rapports entre Constitution et droit de l'Union. Elles exposent enfin la question prioritaire de constitutionnalité.
Hiérarchie et contrôle des normes
Accès completQu'un traité soit supérieur aux lois ne suffit pas pour qu'un plaideur puisse s'en servir. Ces Notes détaillent les conditions successives : introduction régulière, publication, réciprocité, effet direct de la stipulation. Elles montrent ensuite ce que permet et ce que ne permet pas le contrôle de conventionnalité.
