Ligne 2 · Dossier Droit public Contrats administratifs
Le contentieux contractuel
Entre 2007 et 2017, le juge a entièrement refondu les recours ouverts contre les contrats administratifs. Ces Notes présentent ceux des parties, issus des arrêts Béziers. Elles présentent aussi ceux des tiers, issus de Tarn-et-Garonne et SMPAT, puis les deux référés propres à la commande publique. Elles montrent enfin comment choisir entre eux.
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