Ligne 2 · Dossier Droit public Laïcité et cultes
Les symboles, le financement des cultes et la loi de 2021
La séparation de 1905 n'interdit pas tout lien entre les personnes publiques et les cultes. Ces Notes examinent les signes religieux dans l'espace public, les exceptions au non-financement et le prêt de locaux communaux. Elles présentent enfin la loi du 24 août 2021, qui étend la neutralité et renforce le contrôle des associations.
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