Ligne 2 · Dossier Droit public Procédure contentieuse
Le droit au recours et les référés d'urgence
Pouvoir saisir un juge est la condition de toute protection des droits. Ces Notes retracent la conquête du recours contre l'administration jusqu'à Dame Lamotte. Elles en présentent les fondements et les limites. Elles montrent enfin comment les référés créés en 2000 ont permis au juge d'agir dans l'urgence.
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