Ligne 2 · Dossier Droit public · Responsabilité administrative

Les fondements de la responsabilité administrative

Depuis Blanco, la responsabilité de l'administration obéit à des règles propres, distinctes du Code civil. Ces Notes servent d'entrée dans la matière. Elles retracent la formation du régime et présentent ses trois fondements. Elles abordent la distinction des fautes, le partage entre les deux ordres de juridiction et l'apport du législateur.

• Responsabilité administrative
• Compétence juridictionnelle
• Blanco
• Tribunal des conflits