Ligne 4 · Dossier Droit et Santé Produits de santé
Les autres produits présentant un intérêt sanitaire
Les aliments à des fins médicales spéciales, les cosmétiques et les encres de tatouage entrent sur le marché sans autorisation préalable. Ils restent pourtant contrôlés par d'autres moyens : déclaration, dossier, règles de composition, étiquetage et vigilance. Ces Notes présentent ces trois régimes et les autorités qui les appliquent depuis 2024.
Note ouverte avec l'accès complet
L'accès complet ouvre toutes les Notes du site : 4,99 € par mois sans engagement, ou 44,99 € en une seule fois pour un accès à vie.
Dans le même sous-thème
Produits de santé
Accès completLe médicament
Produits de santé
Accès complet