Ligne 2 · Dossier Droit public
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Atlas des jurisprudences
Une trentaine de décisions fondent les mécanismes dont le reste du droit administratif découle. Ces Notes les rassemblent par thème, de la compétence aux libertés. Elles indiquent chaque fois ce qu'elles ont créé. Elles expliquent enfin comment s'en servir dans une démonstration.
Atlas des jurisprudences
Compte gratuitUne suite d'arrêts bien choisie raconte comment une règle s'est transformée. Ces Notes présentent neuf de ces trajectoires. Elles vont de la compétence au contentieux, en passant par la police, le service public, les contrats ou la responsabilité. Ces Notes expliquent aussi comment construire une séquence qui démontre quelque chose.
Doctrine
Accès completLe droit administratif s'explique-t-il par les missions de l'administration ou par ses moyens ? Ces Notes opposent l'école du service public à la thèse de la puissance publique. Elles décrivent la crise du critère organique puis sa recomposition, de Narcy à APREI. Elles en tirent une lecture graduée de l'administrativité.
Doctrine
Accès completContinuité, égalité, mutabilité : Louis Rolland a dégagé les principes communs à tous les services publics. La neutralité s'y ajoute aujourd'hui. Ces Notes montrent comment ils se concilient avec d'autres exigences et ce qu'ils produisent concrètement. Elles expliquent aussi pourquoi ils suivent la mission jusque chez les gestionnaires privés.
Doctrine
Accès completDéfinir l'ordre public, c'est fixer ce que la police peut interdire. Ces Notes partent de la conception matérielle d'Hauriou. Elles montrent comment la moralité puis la dignité l'ont élargie. Elles expliquent enfin pourquoi chaque extension appelle un contrôle de proportionnalité plus exigeant.
Doctrine
Accès completCiter un auteur n'a d'intérêt que si l'on sait quelle idée il défend. Ces Notes rattachent chaque grand nom de la doctrine administrative à sa construction. Elles montrent ensuite comment le juge a confirmé, restreint ou dépassé ces constructions. Elles précisent enfin à quoi elles servent dans un raisonnement.
Répartition des compétences
Accès completSavoir quel juge saisir suppose de consulter plusieurs sources dans un ordre précis. Viennent d'abord les textes attribuant des blocs de compétence. Viennent ensuite les qualifications jurisprudentielles de la police, de la faute ou de l'atteinte à la propriété. Ces Notes présentent cette méthode et les questions préjudicielles qui relient les deux ordres.
Répartition des compétences
Accès completLe Tribunal des conflits veille à ce que les deux ordres de juridiction ne se disputent pas un litige et ne le refusent pas tous les deux. Ces Notes décrivent sa composition depuis la réforme de 2015 et ses quatre modes d'intervention. Elles présentent aussi sa compétence pour indemniser les procédures trop longues et l'apport de sa jurisprudence.
