Droit hospitalier

Les établissements de santé et l'organisation de l'offre de soins

Le Code de la santé publique définit l'établissement de santé par ses missions. Son statut règle ensuite son organisation. Ces Notes présentent les établissements, leurs autorisations et leurs coopérations, puis l'offre de soins hors de l'hôpital et les autorités de régulation. Elles se closent sur les conditions d'un accès réel aux soins.