Ligne 2 · Dossier Droit public Institutions et souveraineté
La souveraineté et l'intégration européenne
En entrant dans l'Union, la France exerce sa souveraineté en commun sans que sa Constitution cesse d'être suprême dans l'ordre interne. Ces Notes suivent les transferts de compétences, la réception de la primauté, la transposition des directives et la réserve d'identité constitutionnelle. Elles examinent enfin l'influence de la Convention européenne.
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