Ligne 3 · Dossier Droit social
La protection de la santé physique et mentale au travail : obligations de l'employeur, réactions du salarié, rôle du CSE et effets de l'état de santé sur le contrat.
6 Notes
Le corps du salarié : santé et sécurité
Née de l'hygiénisme industriel, l'obligation de sécurité est devenue le pivot du droit de la santé au travail. Obligation générale nourrie de règles techniques, qualifiée de résultat puis de moyens renforcés, elle borne aussi le pouvoir de direction. Ces Notes en retracent l'histoire, les fondements, la nature et le contrôle par le juge.
Le corps du salarié : santé et sécurité
Compte gratuitDocument unique, programme annuel, hiérarchie des mesures, chargés de prévention, règlement intérieur, pouvoir disciplinaire et coordination avec les entreprises extérieures. Ces Notes montrent comment l'employeur traduit les principes généraux de prévention en une politique effective, sous le regard de l'inspection du travail.
Le corps du salarié : santé et sécurité
Accès completLe manquement à la prévention expose l'employeur à une responsabilité pénale, conçue comme un outil de dissuasion. Il l'expose aussi à une responsabilité civile. Celle-ci s'est étendue au préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante, puis à toute substance toxique, jusqu'au donneur d'ordre.
Le corps du salarié : santé et sécurité
Accès completLe salarié doit veiller à sa sécurité et à celle des autres, selon les instructions et les moyens que lui donne l'employeur. Il doit alerter d'un danger. Il est protégé lorsqu'il dénonce des faits illicites. Il peut se retirer d'une situation dangereuse, sans sanction ni retenue si son motif est raisonnable.
Le corps du salarié : santé et sécurité
Accès completHéritier du CHSCT depuis 2017, le comité social et économique concentre les prérogatives de santé et de sécurité : composition élargie, commission spécialisée, réunions dédiées, consultations sur le document unique, expertises et droits d'alerte. Son pouvoir d'influence est réel, mais il reste exposé à la dilution.
Le corps du salarié : santé et sécurité
Accès completArrêt de travail, congés payés, indemnisation, contre-visite, visites de liaison et de reprise, inaptitude et reclassement, rupture pendant ou après l'arrêt, grossesse et maternité. Ces Notes montrent comment l'état de santé, d'origine professionnelle ou non, suspend, transforme ou menace le contrat de travail.
