Ligne 2 · Dossier Droit public
13 Notes
Droit de la fonction publique
La fonction publique française reste bâtie sur la carrière et sur une situation fixée par la loi. Le contrat et des outils venus du droit du travail y gagnent pourtant du terrain. Ces Notes présentent le socle constitutionnel, le modèle de carrière, le régime des contractuels et les changements apportés depuis la loi de 2019.
Droit de la fonction publique
Compte gratuitRésoudre une question de fonction publique suppose de trouver le bon niveau de norme. Ces Notes présentent la situation statutaire de l'agent, la loi et le code général, les statuts particuliers et les circulaires. Elles abordent aussi la place résiduelle du code du travail et les exigences constitutionnelles, européennes et conventionnelles.
Droit de la fonction publique
Accès completAvant d'appliquer le droit de la fonction publique, il faut savoir si l'intéressé est un agent public. Ces Notes exposent les critères retenus ainsi que la place de la jurisprudence Berkani et de ses exceptions. Elles présentent ensuite les trois versants et les différentes catégories d'agents, du fonctionnaire au collaborateur occasionnel.
Droit de la fonction publique
Accès completLe contrat reste en principe l'exception dans la fonction publique, même si la loi de 2019 l'a beaucoup étendu. Ces Notes suivent la relation contractuelle de bout en bout : les motifs qui autorisent à recruter, l'embauche et l'essai, la vie du contrat, sa fin et les recours ouverts.
Droit de la fonction publique
Accès completL'emploi public s'obtient en principe au mérite, sans distinction tenant aux opinions, à l'origine ou au sexe. Ces Notes exposent la portée de ce principe et la preuve de la discrimination. Elles traitent des dérogations que seule la loi peut créer, de la recherche de l'équilibre entre femmes et hommes et des conditions générales exigées des candidats.
Droit de la fonction publique
Accès completOn entre dans la fonction publique en deux temps : une sélection, en principe par concours, puis un acte de nomination. Ces Notes décrivent le rôle du jury, les principes qui encadrent les concours, ce que le juge contrôle et les suites d'une annulation. Elles exposent ensuite les règles propres à la nomination.
Droit de la fonction publique
Accès completL'agent public doit se conduire avec probité et servir sans parti pris. Il doit obéir sans renoncer à son jugement et prévenir tout soupçon d'intérêt personnel. Ces Notes présentent ces devoirs et la limite posée à l'obéissance. Elles exposent enfin les mécanismes de prévention des conflits d'intérêts issus des lois de 2016 et 2019.
Droit de la fonction publique
Accès completLe statut ne fait pas que contraindre l'agent. Il le protège aussi. Ces Notes présentent la protection fonctionnelle due par l'employeur. Elles exposent le droit de grève tel que l'encadrent les textes et le chef de service depuis Dehaene. Elles abordent enfin les retenues pour service non fait, le droit syndical et la participation.
Droit de la fonction publique
Accès completL'agent public pense librement, mais il ne peut pas tout dire ni tout montrer. Ces Notes distinguent la liberté de conscience, la neutralité dans le service et l'obligation de réserve. Elles examinent ensuite les convictions religieuses de l'agent et la liberté plus large dont bénéficie l'expression syndicale.
Droit de la fonction publique
Accès completLe fonctionnaire possède son grade, tandis que l'administration dispose librement des emplois. Ces Notes décrivent l'organisation de la carrière, les règles de l'avancement et les mesures que l'agent peut contester. Elles présentent aussi les différentes manières de quitter la fonction publique, rupture conventionnelle comprise.
Droit de la fonction publique
Accès completAttaquer une décision de carrière suppose d'identifier un véritable acte et un intérêt à agir. Il faut ensuite choisir ses moyens et, souvent, agir en urgence. Ces Notes suivent ce parcours jusqu'aux suites d'une annulation d'éviction : réintégration, reconstitution de la carrière et indemnisation.
Droit de la fonction publique
Accès completUn même comportement peut valoir à l'agent une sanction disciplinaire, une condamnation pénale, une amende financière ou une action en réparation. Ces Notes montrent ce qu'est une faute disciplinaire et quelles sanctions sont possibles. Elles expliquent comment le juge les contrôle depuis Dahan. Elles présentent enfin les autres responsabilités.
Droit de la fonction publique
Accès completSanctionner un agent public suppose une procédure. L'autorité compétente engage les poursuites dans un délai limité et communique le dossier. Elle peut suspendre l'agent à titre conservatoire. Elle consulte le conseil de discipline et motive sa décision. Ces Notes décrivent ces étapes et les recours ouverts contre la sanction.
