Ligne 2 · Dossier Droit public Institutions et souveraineté
La révision constitutionnelle de 2008
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, préparée par le comité Balladur, a encadré certains pouvoirs du Président. Elle a renforcé le Parlement et créé de nouveaux droits, dont la QPC. Ces Notes mesurent ce qu'elle a changé et ce qu'elle a laissé intact. Elles retracent ensuite les révisions tentées ou réussies depuis.
Note ouverte avec l'accès complet
L'accès complet ouvre toutes les Notes du site : 4,99 € par mois sans engagement, ou 44,99 € en une seule fois pour un accès à vie.
Dans le même sous-thème
Institutions et souveraineté
Institutions de la Ve République
Institutions et souveraineté
Accès completSouveraineté nationale
Institutions et souveraineté
Accès complet