Aller au contenu
Hossam Harbil Ressources juridiques
Rechercher Se connecter

Ligne 2 · Dossier Droit public Organisation administrative

La décentralisation et les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales s'administrent elles-mêmes, dans le cadre que fixent la Constitution et la loi. Ces Notes retracent la construction de cette autonomie. Elles présentent les collectivités, leurs statuts et les garanties de l'article 72. Elles abordent aussi la participation des habitants, l'intercommunalité, la répartition des compétences et le contrôle de l'État.

Mise à jour le
  • Décentralisation
  • Libre administration
  • Collectivités territoriales
  • Intercommunalité
  • Contrôle de légalité

Note ouverte avec l'accès complet

L'accès complet ouvre toutes les Notes du site : 4,99 € par mois sans engagement, ou 44,99 € en une seule fois pour un accès à vie.

Dans le même sous-thème

← Retour au Dossier Droit public