Ligne 4 · Dossier Droit et Santé Menaces et crises sanitaires
Les menaces et les crises sanitaires
Depuis la fin de l'état d'urgence sanitaire en 2022, la réponse aux crises repose sur des pouvoirs permanents du ministre et sur des plans de mobilisation. Ces Notes présentent ces fondements et leurs garanties, la quarantaine et l'isolement, le sort des droits des patients et des données en temps de crise, puis le Règlement sanitaire international.
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