Ligne 1 · Dossier Protection sociale
6 Notes
Gouverner : fondements et acteurs
La protection sociale française est passée de la charité à l'assurance, puis à l'universalisation. Ces Notes fixent d'abord le vocabulaire. Elles retracent ensuite cette formation par couches successives. Elles situent enfin le système parmi ses voisins à l'aide des grands modèles théoriques.
Gouverner : fondements et acteurs
Compte gratuitLa protection sociale française consacre l'essentiel de ses prestations à la vieillesse et à la santé. Sa gestion se partage entre Sécurité sociale, partenaires sociaux, État, collectivités et organismes complémentaires. Les critiques qu'on lui adresse n'ont pas toutes la portée qu'on leur prête.
Gouverner : fondements et acteurs
Accès completLes traités ne donnent à l'Union européenne qu'une compétence réduite en matière de protection sociale. Elle pèse pourtant sur les droits nationaux par la jurisprudence, la coordination et la surveillance budgétaire. La relance engagée en 2017 a surtout produit des avancées en droit du travail.
Gouverner : fondements et acteurs
Accès completLe paritarisme confie à parts égales aux représentants des employeurs et des salariés un pouvoir de gestion ou de négociation. Il perd du terrain dans la Sécurité sociale et l'assurance chômage. Il se maintient dans les retraites complémentaires et gagne en influence comme source du droit du travail.
Gouverner : fondements et acteurs
Accès completLe droit du dialogue social a été profondément remanié : représentativité fondée sur l'élection, primauté de l'accord d'entreprise depuis 2017, fusion des instances dans le CSE. Ce cadre consolidé n'empêche pas l'affaiblissement des syndicats ni le déplacement des conflits. Des pistes sont avancées pour le relancer.
Gouverner : fondements et acteurs
Accès completDevant les pôles sociaux, une procédure délaissée s'éteint après deux ans, à condition que le juge ait expressément imposé des diligences aux parties. Ces Notes présentent ce régime propre et la jurisprudence récente qui l'a précisé. Elles mesurent ses effets sur l'accès au juge des assurés comme des cotisants.
