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Ligne 3 · Dossier Droit social Le contrepoids collectif

Le CSE face au déploiement de l'intelligence artificielle

Assistants conversationnels, outils de synthèse, management algorithmique : l'arrivée de l'IA dans l'entreprise relève de la consultation du CSE au titre des nouvelles technologies. Le juge des référés sépare l'expérimentation préalable, qui reste libre, du déploiement anticipé. Il suspend ce dernier tant que le comité n'a pas rendu son avis. La cour d'appel de Paris l'a confirmé en 2026.

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