Ligne 4 · Dossier Droit et Santé
3 Notes
Produits de santé
Accès completUn produit devient médicament par sa présentation ou par son action sur l'organisme. Cette qualification entraîne tout un régime. Ces Notes suivent le médicament de sa qualification à son remboursement : catégories, autorisation et accès dérogatoires, prescription et dispensation, publicité, pharmacovigilance, puis taux et prix.
Produits de santé
Accès completUn dispositif médical se suit de sa qualification à la réparation d'un éventuel dommage. Ces Notes parcourent ce cycle : classe de risque, marquage CE, périodes de transition, remboursement et prix, publicité, matériovigilance, puis partage des responsabilités. Elles présentent aussi le régime propre aux dispositifs de diagnostic in vitro.
Produits de santé
Accès completLes aliments à des fins médicales spéciales, les cosmétiques et les encres de tatouage entrent sur le marché sans autorisation préalable. Ils restent pourtant contrôlés par d'autres moyens : déclaration, dossier, règles de composition, étiquetage et vigilance. Ces Notes présentent ces trois régimes et les autorités qui les appliquent depuis 2024.
