Ligne 3 · Dossier Droit social Le contrepoids collectif
Les élections professionnelles
Le scrutin professionnel élit le CSE. Depuis 2008, son premier tour mesure aussi l'audience des syndicats, dont dépendent leur représentativité et la validité des accords. Sa régularité suppose de définir le cadre de l'élection, le corps électoral, le contenu du protocole et les règles du vote. Un contentieux rapide en assure le contrôle.
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