Ligne 2 · Dossier Droit public · Régimes d'exception

Les circonstances exceptionnelles

Pendant la Grande Guerre, le Conseil d'État a forgé une théorie qui permet à l'administration de s'écarter des règles ordinaires quand elle ne peut plus les respecter. Ces Notes exposent les conditions de ces dérogations, leur étendue et les limites que le juge maintient.

• Circonstances exceptionnelles
• Heyriès
• Légalité de crise
• Proportionnalité
• Nécessité