Ligne 4 · Dossier Droit et Santé · Produits de santé

Les dispositifs médicaux et les DMDIV

Un dispositif médical se suit de sa qualification à la réparation d'un éventuel dommage. Ces Notes parcourent ce cycle : classe de risque, marquage CE, périodes de transition, remboursement et prix, publicité, matériovigilance, puis partage des responsabilités. Elles présentent aussi le régime propre aux dispositifs de diagnostic in vitro.

• Dispositif médical
• DMDIV
• Marquage CE
• Matériovigilance
• Financement
• Responsabilité