Ligne 3 · Dossier Droit social · Le corps du salarié : santé et sécurité

Les responsabilités de l'employeur en santé et sécurité

Le manquement à la prévention expose l'employeur à une responsabilité pénale, conçue comme un outil de dissuasion. Il l'expose aussi à une responsabilité civile. Celle-ci s'est étendue au préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante, puis à toute substance toxique, jusqu'au donneur d'ordre.

• Responsabilité pénale
• Délégation de pouvoirs
• Préjudice d'anxiété
• Amiante
• Obligation de sécurité
• Sous-traitance