Ligne 4 · Dossier Droit et Santé
3 Notes
Bioéthique et activités biomédicales
Accès completToute recherche sur l'être humain repose sur un principe : l'intérêt du participant passe avant celui de la science. Ces Notes montrent comment qualifier une recherche, entre règlements européens et régime national. Elles présentent ensuite le contrôle préalable, les conditions de fond, la volonté exigée, les personnes vulnérables et la réparation des dommages.
Bioéthique et activités biomédicales
Accès completLe corps peut être donné, jamais vendu. Ces Notes tirent les conséquences de ce principe pour le don d'organes entre vivants et après la mort, le don du corps à la science et les vigilances. Elles examinent ensuite les examens génétiques, où l'objet du droit devient une information partagée avec la famille, puis l'imagerie cérébrale.
Bioéthique et activités biomédicales
Accès completEmpêcher une grossesse, l'interrompre, la surveiller ou la rendre possible : ces actes relèvent de régimes distincts. Leur qualification fixe le délai, le professionnel, la procédure et la volonté exigée. Ces Notes les examinent un à un, de la stérilisation à l'accès aux origines, en passant par la recherche sur l'embryon.
