Ligne 4 · Dossier Droit et Santé
4 Notes 4 sous-thèmes
Prévention et dépistage
Avant tout soin, la santé publique planifie, surveille, dépiste et parfois contraint. Ses moyens sont d'autant plus forts que le risque est grave. Ces Notes traitent des plans santé-environnement, de la nutrivigilance et de la toxicovigilance, des dépistages organisés, des parcours de prévention, du mineur en danger et de la santé au travail.
Comportements et facteurs de risque
Accès completPour agir sur l'alimentation, l'alcool, les drogues, le tabac ou la pratique sportive, le droit combine information, régulation de l'offre, soin et sanction. Ces Notes montrent comment ces instruments se répartissent pour chaque facteur de risque. Elles expliquent aussi pourquoi le régime de l'un ne s'étend pas de lui-même à l'autre.
Maladies transmissibles
Accès completLa vaccination protège avant l'exposition. La déclaration obligatoire alerte une fois la maladie apparue. Ces Notes présentent l'élaboration de la politique vaccinale, les obligations de l'enfant, des professionnels et de certains territoires, la réparation des dommages, puis la notification et le signalement des maladies.
Menaces et crises sanitaires
Accès completDepuis la fin de l'état d'urgence sanitaire en 2022, la réponse aux crises repose sur des pouvoirs permanents du ministre et sur des plans de mobilisation. Ces Notes présentent ces fondements et leurs garanties, la quarantaine et l'isolement, le sort des droits des patients et des données en temps de crise, puis le Règlement sanitaire international.
