Ligne 2 · Dossier Droit public Droit de la fonction publique
La carrière et l'éviction des agents publics
Le fonctionnaire possède son grade, tandis que l'administration dispose librement des emplois. Ces Notes décrivent l'organisation de la carrière, les règles de l'avancement et les mesures que l'agent peut contester. Elles présentent aussi les différentes manières de quitter la fonction publique, rupture conventionnelle comprise.
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