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Ligne 3 · Dossier Droit social Le contrepoids collectif

La représentation hors de l’entreprise et les salariés protégés

Le pouvoir se situe parfois dans un groupe, au-delà des frontières ou sur un site partagé. L'entreprise peut aussi être trop petite pour élire un comité. Le droit crée alors d'autres instances. Il protège en outre ceux qui exercent un mandat, en soumettant leur licenciement à l'autorisation de l'inspecteur du travail, à peine de nullité.

Mise à jour le
  • Comité de groupe
  • Comité européen
  • CSE interentreprises
  • CPRI
  • Salarié protégé
  • Inspection du travail

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