Ligne 4 · Dossier Droit et Santé Maladies transmissibles
La vaccination et les maladies à déclaration obligatoire
La vaccination protège avant l'exposition. La déclaration obligatoire alerte une fois la maladie apparue. Ces Notes présentent l'élaboration de la politique vaccinale, les obligations de l'enfant, des professionnels et de certains territoires, la réparation des dommages, puis la notification et le signalement des maladies.
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