Ligne 4 · Dossier Droit et Santé
6 Notes 4 sous-thèmes
Psychiatrie et soins sans consentement
Accès completSoigner un patient sans son accord n'est possible que dans les cas prévus par la loi et selon la voie dont les conditions sont réunies. Ces Notes distinguent les modes d'admission. Elles présentent ensuite la période d'observation, le maintien et le programme de soins, le contrôle du juge, les droits du patient, puis l'isolement et la contention.
Télésanté
Accès completUn soin à distance reste un acte professionnel, soumis aux mêmes exigences qu'en présence du patient. Ces Notes distinguent les cinq actes de télémédecine et le télésoin. Elles examinent ensuite la pertinence de la distance, le consentement, les données, la responsabilité, le remboursement et l'agrément des sociétés de téléconsultation.
Techniques et contextes particuliers
Accès completLe consentement aux soins n'exige en principe aucune forme. La loi en impose une lorsque l'acte atteint gravement le corps ou ne soigne pas celui qui le subit : écrit, délai de réflexion ou passage devant le juge. Ces Notes les distinguent. Elles présentent ensuite les régimes propres aux rayonnements ionisants, à l'imagerie cérébrale et à la chirurgie esthétique.
Techniques et contextes particuliers
Accès completLorsque le patient est aussi détenu, condamné, salarié ou sportif, le droit commun du soin continue de s'appliquer. Il s'exerce alors sous des contraintes propres et face à de nouveaux interlocuteurs. Ces Notes examinent ces quatre situations : privation de liberté, soins ordonnés par la justice, santé au travail et pratique sportive.
Fin de vie et actes consécutifs au décès
Accès completLe droit de la fin de vie repose désormais sur quatre mécanismes : soulager, arrêter les traitements, endormir jusqu'au décès et, depuis l'été 2026, aider à mourir. Ces Notes les présentent dans cet ordre. Elles insistent sur ce qui les sépare : le but, les conditions, la procédure et la forme de volonté exigée.
Fin de vie et actes consécutifs au décès
Accès completLa mort ne lève ni le secret médical ni le respect dû au corps. Elle fait en revanche intervenir des tiers (proches, juge ou structure d'accueil), dont chacun reçoit un droit limité à sa fin. Ces Notes suivent cette logique du constat du décès jusqu'au don du corps, en passant par le prélèvement, l'autopsie et l'incapacité de recevoir.
