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Ligne 2 · Dossier Droit public Juridiction et office du juge

L'office du juge administratif

Le juge administratif ne se contente plus d'annuler. Il connaît d'actes autrefois hors d'atteinte et rectifie le fondement des décisions. Il adresse des injonctions sous astreinte, aménage dans le temps les effets de ses jugements et reçoit des actions collectives. Ces Notes retracent cette transformation et ses limites.

Mise à jour le
  • Office du juge
  • Injonction
  • Astreinte
  • Droit souple
  • Mesures d'ordre intérieur

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