Ligne 2 · Dossier Droit public Laïcité et cultes
Le principe de laïcité
La laïcité repose sur trois étages de normes : un principe constitutionnel, la loi de séparation du 9 décembre 1905 et la garantie européenne de la liberté religieuse. Ces Notes distinguent ces niveaux. Leur confusion fausse la plupart des raisonnements. Elle présente aussi l'exception d'Alsace-Moselle.
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