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Ligne 2 · Dossier Droit public Doctrine

La doctrine de l'ordre public

Définir l'ordre public, c'est fixer ce que la police peut interdire. Ces Notes partent de la conception matérielle d'Hauriou. Elles montrent comment la moralité puis la dignité l'ont élargie. Elles expliquent enfin pourquoi chaque extension appelle un contrôle de proportionnalité plus exigeant.

Mise à jour le
  • Doctrine
  • Ordre public
  • Hauriou
  • Dignité
  • Proportionnalité

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