Ligne 3 · Dossier
Droit social
Le droit social appréhende le travail salarié sous deux angles. D'une part, il régit la relation individuelle entre le travailleur et son employeur, en encadrant notamment le contrat de travail, les conditions d'emploi et l'égalité professionnelle. D'autre part, il structure les relations collectives en organisant le dialogue social, la représentation du personnel et la négociation collective. Il protège enfin la santé et la sécurité des travailleurs et encadre la surveillance dont ils font l'objet.
27 Notes 6 sous-dossiers
- Sous-dossier 3 Notes Entrer dans la relation de travail Ce qui fait naître un contrat de travail, les conditions de sa conclusion et les formes d'emploi qui s'écartent du contrat à durée indéterminée et à temps plein. Qualification du contrat de travail · Formation du contrat et période d'essai · CDD, temps partiel et formes particulières
- Sous-dossier 7 Notes Le pouvoir de l’employeur et ses limites L'employeur dirige, contrôle et sanctionne : ces Notes mesurent jusqu'où il le peut face aux droits et libertés du salarié, y compris à travers les outils numériques. Pouvoirs de l'employeur et modification du contrat · Droits, libertés et discriminations · Liberté d'expression numérique · Outils informatiques et vie privée · Vidéosurveillance
- Sous-dossier 7 Notes Le contrepoids collectif Syndicats, représentants élus et accords collectifs font contrepoids au pouvoir de l'employeur, jusque dans la grève et le contrôle du respect du droit du travail. Syndicats et représentativité · Élections professionnelles · CSE et représentation dans l'entreprise · Représentation hors de l'entreprise et salariés protégés · Négociation et conventions collectives
- Sous-dossier 6 Notes Le corps du salarié : santé et sécurité La protection de la santé physique et mentale au travail : obligations de l'employeur, réactions du salarié, rôle du CSE et effets de l'état de santé sur le contrat. Obligation de sécurité · Politique de prévention · Responsabilités de l'employeur · Obligation du salarié, alerte et retrait · CSE et santé au travail
- Sous-dossier 2 Notes Les échanges : temps et argent Le cœur de l'échange salarial : un travail mesuré en temps, contre une rémunération que la loi et les accords encadrent. Rémunération · Temps de travail
- Sous-dossier 2 Notes Quand la relation se défait Le sort des contrats lorsque l'entreprise change de mains ou se restructure, et les conditions dans lesquelles la relation de travail prend fin. Transfert d'entreprise et restructurations · Rupture du contrat et licenciements · Procédures collectives (à venir)