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Droit public
Ce dossier présente les règles qui encadrent l'action des pouvoirs publics en France : les institutions et le contrôle des normes, le droit administratif général et contentieux, la fonction publique et les libertés fondamentales. Il met aussi en avant les débats que ces thématiques suscitent, aussi bien en jurisprudence qu'en doctrine.
75 Notes 5 sous-dossiers
- Sous-dossier 6 Notes Droit constitutionnel Institutions et souveraineté · Hiérarchie et contrôle des normes
- Sous-dossier 38 Notes Droit administratif Acte administratif unilatéral · Sources et légalité administrative · Organisation administrative · Service public et interventions économiques · Contrats administratifs
- Sous-dossier 13 Notes Droit de la fonction publique Emploi public · Sources du droit de la fonction publique · Qualification de l'agent public · Agents contractuels · Accès à l'emploi public
- Sous-dossier 10 Notes Droits et libertés fondamentales Sources et régime des libertés · Laïcité et cultes · Droit des étrangers
- Sous-dossier 8 Notes Références transversales Atlas des jurisprudences · Doctrine · Répartition des compétences