Ligne 3 · Dossier Droit social Le contrepoids collectif
La négociation et les conventions collectives
Née d'un accord entre négociateurs, la convention collective régit ensuite des salariés qui ne l'ont pas signée. Il faut donc examiner séparément sa conclusion (obligation de négocier, loyauté, majorités), son champ d'application, sa vie et sa disparition. Reste enfin sa place face à la loi, aux autres accords et au contrat de travail.
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