Ligne 2 · Dossier Droit public Laïcité et cultes
La laïcité dans le service public
L'agent public doit rester neutre, alors que l'usager peut en principe exprimer ses convictions. Ces Notes développent ces deux règles et présentent le régime particulier de l'école publique. Elles montrent enfin comment le juge traite les situations intermédiaires en partant de la fonction réellement exercée.
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