Ligne 2 · Dossier Droit public
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Sources et régime des libertés
Les droits fondamentaux se lisent à travers leur source et leur rang. Ces Notes distinguent droits de l'homme, libertés publiques et droits fondamentaux. Elles retracent l'élargissement du catalogue depuis 1789 et présentent les régimes d'exercice. Elles décrivent enfin la constitutionnalisation, puis l'européanisation, de leur protection.
Sources et régime des libertés
Compte gratuitPresque aucun droit fondamental n'est absolu. Il faut le concilier avec d'autres exigences. Ces Notes montrent comment le juge procède, au moyen du contrôle de proportionnalité, sur trois terrains : le droit de propriété, les mesures de sécurité et le principe d'égalité.
Sources et régime des libertés
Accès completLa garantie des droits a gagné des espaces longtemps laissés au pouvoir discrétionnaire : la prison, l'enfance, les publics vulnérables, l'environnement, les données et les temps de crise. Cette extension a un prix. Des droits de même rang se heurtent sans hiérarchie pour les départager.
Sources et régime des libertés
Accès completUn recours n'est effectif que si le juge est impartial, s'il statue dans un délai raisonnable et si l'on sait lequel saisir. Ces Notes montrent comment l'article 6 de la Convention a remodelé la justice administrative, de Didier au rapporteur public. Elles montrent aussi comment la dualité des ordres a été rationalisée depuis 2011.
Sources et régime des libertés
Accès completEn Europe, les droits fondamentaux sont protégés par un réseau de juges et d'institutions plutôt que par une cour unique. Ces Notes étudient le renvoi préjudiciel et la coexistence de la Convention et de la Charte depuis l'échec de l'adhésion en 2014. Elles examinent aussi le rôle des autorités non juridictionnelles comme le Défenseur des droits.
Laïcité et cultes
Accès completLa laïcité repose sur trois étages de normes : un principe constitutionnel, la loi de séparation du 9 décembre 1905 et la garantie européenne de la liberté religieuse. Ces Notes distinguent ces niveaux. Leur confusion fausse la plupart des raisonnements. Elle présente aussi l'exception d'Alsace-Moselle.
Laïcité et cultes
Accès completL'agent public doit rester neutre, alors que l'usager peut en principe exprimer ses convictions. Ces Notes développent ces deux règles et présentent le régime particulier de l'école publique. Elles montrent enfin comment le juge traite les situations intermédiaires en partant de la fonction réellement exercée.
Laïcité et cultes
Accès completLa séparation de 1905 n'interdit pas tout lien entre les personnes publiques et les cultes. Ces Notes examinent les signes religieux dans l'espace public, les exceptions au non-financement et le prêt de locaux communaux. Elles présentent enfin la loi du 24 août 2021, qui étend la neutralité et renforce le contrôle des associations.
Droit des étrangers
Accès completLe droit des étrangers suit un parcours : entrée, séjour, protection internationale, éloignement et rétention. Des droits fondamentaux que l'administration doit respecter encadrent chacune de ces étapes. Ces Notes présentent les sources de cette matière, le CESEDA refondu en 2021 et chacune de ces étapes.
Droit des étrangers
Accès completLe droit des étrangers mobilise trois juges et des délais parfois comptés en heures. Ces Notes expliquent qui juge quoi. Elles montrent comment la loi du 26 janvier 2024 a ramené les procédures d'urgence à trois. Elles décrivent enfin le renforcement du contrôle du juge administratif sur les décisions du préfet.
