Ligne 4 · Dossier Droit et Santé Psychiatrie et soins sans consentement
Les soins psychiatriques sans consentement
Soigner un patient sans son accord n'est possible que dans les cas prévus par la loi et selon la voie dont les conditions sont réunies. Ces Notes distinguent les modes d'admission. Elles présentent ensuite la période d'observation, le maintien et le programme de soins, le contrôle du juge, les droits du patient, puis l'isolement et la contention.
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